Jean-François Dessagne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Dessagne
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ramy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Dessagne (Jean-François)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993
De:
Jean-François Dessagne
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
maître de conférences
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Créteil
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991
